Créer un devis : quelles mentions obligatoires doivent y figurer ?

Devis mentions obligatoires

Qu'est-ce qu'un devis ?

Le devis est un descriptif estimatif qui doit obligatoirement être établi par un professionnel à son client, préalablement à l'exécution de toute prestation d'un montant supérieur à 150 euros TTC. En dessous de cette somme, le devis n'est obligatoire que si le client l'exige. Le professionnel a le droit de faire payer le devis, à condition d'avoir préalablement informé le client de son coût.

Le devis doit détailler, étape par étape, toutes les prestations qui seront réalisées par ce professionnel.

Les mentions obligatoires à faire figurer sur un devis

Le devis, une fois accepté, sert de contrat liant les deux parties. Pour cette raison, il est important que ce document non comptable précédant la facture comporte, tout comme cette dernière, les mentions obligatoires suivantes :

  • La date de rédaction du devis
  • La mention "Devis" ou "Lettre de mission" (pour une profession libérale) ou "Offre d’intervention" (pour un consultant)
  • Le nom et l'adresse des parties
  • Le n° RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou le n° de Répertoire des Métiers
  • La forme juridique
  • Le capital social de l’assujetti et du client facturé. Attention, il peut s’agir de votre nom si vous ne possédez pas de nom commercial, ou de votre dénomination sociale si vous avez créé une société. Dans ce cas, doivent apparaitre le type de société et le montant du capital social.
  • L'activité de l’entreprise
  • Le nom ou la raison sociale du client et le lieu d’exécution de l’intervention
  • Le montant Hors Taxes (HT) à payer, ainsi que le montant toutes taxes comprises (TTC), en précisant le ou les différents taux de TVA appliqué(s).
  • Le décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque produit et/ou service nécessaire à l’opération prévue : dénomination, prix unitaire et désignation de l’unité de référence (taux horaire ou forfaitaire de la main-d’œuvre, mètre linéaire ou mètre carré, etc.), et la quantité prévue
  • L’indication du caractère payant ou gratuit du devis
  • Les frais de déplacement éventuels
  • La durée de validité de l’offre
  • La date du début et la durée des travaux (ou de la mission)
  • Les mentions manuscrites : "Bon pour accord, lu et accepté" par le client, ainsi que "Lu et accepté" par le fournisseur ou le prestataire, précédant la date et la signature de chacune des parties.

Les mentions facultatives sur un devis

Les indications suivantes peuvent figurer sur le document, mais sont facultatives :

  • Coordonnées téléphoniques et horaires d’appel
  • Les coordonnées bancaires de l'émetteur
  • Le service après-vente
  • Le délai de réponse souhaité à la proposition
  • Les clauses fixant les conditions de prix, de règlement et d’exécution des travaux

À moins qu'il ne soit stipulé un délai spécifique sur le document, les devis ont une validité d’un mois.

Notre conseil pour rédiger un devis

Il est préférable de rédiger le contenu en termes simples, de manière à favoriser la compréhension entre le professionnel et le client, et ainsi éviter ainsi tout malentendu. Par précaution, précisez dans le devis des conditions éventuelles de révision du prix, afin de ne pas être contraint d'assumer des éléments non prévus dans le cahier des charges initial, de même que les cas de force majeure vous dispensant de vos engagements sur les délais.