Comprendre la consolidation des comptes au travers de 7 questions essentielles

Sommaire

Vous gérez plusieurs sociétés et aimeriez disposer d’une vision globale de cet ensemble économique ? Vous avez peut-être simplement cumulé les informations comptables ? Ces états financiers portent le nom de comptes combinés. Ils n’apportent pas une vue réelle de votre groupe d’entreprises.

Que vous soyez tenu d’établir des comptes consolidés du fait du dépassement de seuils légaux, ou que vous souhaitiez le réaliser de façon optionnelle, cet article est pour vous. Au travers de 7 questions, vous comprendrez le processus de consolidation des comptes. Vous saurez quelle méthode adopter pour consolider chaque filiale. Quel que soit le type de contrôle opéré par la société mère (influence notable, contrôle exclusif ou conjoint), une solution existe.

1 - Qu’est-ce que la consolidation des comptes de plusieurs sociétés ?

Ce terme technique recouvre tout un dispositif légal qui vise à aider au pilotage financier des groupes, tant pour les actionnaires majoritaires que minoritaires.

Consolidation des comptes : définition et principes généraux

Le processus de consolidation comporte plusieurs étapes afin de retraiter les comptabilités (bilan et résultat) des sociétés membres d’un groupe. Ainsi, vous obtenez un seul jeu de comptes complet : les comptes consolidés. Ce dispositif consiste à regrouper les données en les additionnant, puis à corriger certains postes, afin d’éviter les doublons internes au groupe notamment.

Ce type de comptabilité suit des règles spécifiques, définies en France par l’Autorité des normes comptables (ANC). Pour les sociétés cotées, elles doivent préparer leurs comptes consolidés en accord avec les normes internationales IFRS. En France, la consolidation des comptes des sociétés non cotées peut aussi s’effectuer sur option selon ce référentiel.

Comme pour les états financiers d’une société qui comprennent obligatoirement un bilan comptable, un compte de résultat et une annexe, la version consolidée comporte ces trois types de rapports.

Exemple de retraitements dans le cadre d’une consolidation comptable

La filiale B achète des produits à la mère A pour 100, puis les revend à un client extérieur au groupe pour 130. Le cumul de chiffre d’affaires de A et de B sur cette opération donne (100 + 130) = 230. Or, en réalité, les opérations intragroupes n’ont pas d’intérêt pour la lecture de la performance globale. Aussi, dans les comptes consolidés, vous annulez les achats et ventes internes. Le chiffre d’affaires consolidé de cette opération s’élève à (230-100) = 130.

Des retraitements similaires s’effectuent au niveau du bilan pour les dettes et créances relatives aux sociétés intégrées dans la consolidation du groupe. Ce sont deux exemples de tâches que le consolideur doit réaliser avant d’obtenir les comptes consolidés. Il se base sur les données de la comptabilité ainsi que celles de la facturation et qui émanent d’un logiciel du type ERP.

2 - Quels avantages comportent les comptes consolidés pour la société mère ?

Que votre groupe soit dans l’obligation d’établir la consolidation des comptes ou pas, ce processus fait partie des notions comptables clés pour une entreprise. Il aide à :

apprécier la situation financière globale ;
simplifier la lecture des flux financiers dans un groupe qui présente de nombreuses opérations internes d’achat et de vente ;
comprendre la contribution de chaque entité à la performance du groupe ;
identifier la part des capitaux qui reviennent aux actionnaires majoritaires et aux minoritaires ;
répondre aux demandes d’information des associés, des investisseurs ainsi que des banques.

3 - Quelles sont les obligations de consolider ses comptes ?

Toutes les entreprises qui détiennent des filiales ou des prises de participation ne doivent pas établir de comptes consolidés. Elles peuvent toutefois opter pour de la consolidation comptable volontaire.

Les entreprises françaises dans l’obligation de consolider leurs données comptables

Pour devoir établir des comptes consolidés, une entité doit déjà effectuer un contrôle partiel ou total sur une autre entreprise. La consolidation des comptes s'impose pour les sociétés commerciales qui détiennent une ou plusieurs entreprises, soit de façon exclusive soit conjointement. Toutefois, l’obligation de consolidation des comptes existe seulement dans le cas de franchissement de seuils légaux.

Les seuils de la consolidation comptable obligatoire en 2024

D’une part, les filiales détenues à moins de 20 % ne font pas l’objet de consolidation de leurs données comptables dans les comptes de la mère. D’autre part, les groupes petits et moyens en taille bénéficient d’une dispense de consolidation. Ce critère suppose de ne pas franchir trois des deux seuils suivants :

chiffre d’affaires de 48 millions d’euros ;
total bilan de 24 millions d’euros ;
effectif salarié de 250 personnes.

💡 Pour calculer ces seuils, prenez les comptes individuels de chaque société du groupe pour les deux années précédentes. Additionnez les postes comptables pour chaque seuil.

4 - Quelles méthodes de consolidation financière appliquer en France ?

En fonction du niveau ou pourcentage de contrôle qu’opère la société consolidante (la mère du groupe) sur chaque filiale, la technique comptable pour consolider varie. Ainsi, plusieurs méthodes peuvent s’utiliser pour établir les comptes consolidés d’un même groupe d’entreprises.

Consolidation de filiales par intégration globale

C’est la technique de consolidation adaptée pour les filiales dont la mère réalise un contrôle exclusif. Avec cette méthode d’intégration globale, l’ensemble des données issues de la comptabilité de la filiale sont reprises dans les comptes de la mère.

Vous la rencontrez notamment quand votre entreprise détient plus de 50 % des droits de vote dans une autre structure filiale. C’est ce qu’on appelle un contrôle exclusif de droit.

La seconde situation possible correspond à un contrôle exclusif de fait. C’est le cas lorsque l’entité consolidante possède plus de 40 % des droits de vote et a nommé pendant au moins deux ans la majorité des organes d’administration, de surveillance et de contrôle dans la filiale.

Consolidation selon la méthode de la mise en équivalence

Vous appliquez cette méthode de consolidation lorsque la société exerce une influence notable sur sa filiale. C’est le cas quand le pourcentage de droits de vote se situe entre 20 et 50 %.

Pour consolider les comptes d’une telle filiale, vous reprenez seulement une partie de ses données. Ainsi, vous intégrez aux états financiers de la mère :

au bilan, la quote-part des capitaux propres détenue par rapport au pourcentage de détention ;
au compte de résultat, la quote-part du résultat en appliquant ce même taux de participation.

Consolidation de filiales par intégration proportionnelle dans l’entreprise mère

La troisième méthode correspond aux situations ou le contrôle sur la filiale s'exerce conjointement avec d’autres sociétés. C’est le cas notamment d’une entité détenue à deux ou à trois avec le même taux de détention pour chaque associé.

Dans cette situation, la méthode d’intégration proportionnelle consiste à reprendre chaque poste de la comptabilité de la filiale pour le pourcentage détenu. Par exemple, c’est 50 % en cas de détention conjointe à deux. Vous opérez de la même façon pour l’actif et le passif du bilan. Vous traitez pareillement les charges et produits du compte de résultat.

5 - Qu’est-ce que le périmètre de consolidation dans un groupe de sociétés ?

Vous avez compris que la manière de consolider les comptes de chaque filiale dépend du type de contrôle exercé par la mère. En outre, l’analyse de la situation peut conduire à exclure des sociétés des comptes consolidés à établir. C’est le cas lorsque le pourcentage de détention reste en dessous de 20 %. Aussi, la gestion du processus de consolidation demande de l’organisation avant de démarrer.

Le périmètre de consolidation correspond à la liste des entités à consolider. C’est un travail à réaliser chaque exercice. Il aboutit à déterminer un schéma ou une vue d’ensemble de toutes les entreprises à inclure dans les comptes consolidés, avec l’indication de la méthode retenue pour chacune.

Ce travail, tout comme l'application des méthodes de consolidation, exige des connaissances particulières. Mieux vaut recourir à un cabinet d’expertise comptable ou à un DAF externalisé si personne dans l’entreprise ne dispose de formation technique suffisante.

6 - Quel est le rôle du commissaire aux comptes en matière de consolidation des comptes ?

Le fait d’avoir l’obligation d’établir des comptes consolidés contraint la société consolidante à nommer un second commissaire aux comptes. Les deux co-commissaires interviennent de concert pour réaliser l’audit destiné à certifier les comptes consolidés (ou pas). Ils effectuent un examen contradictoire des comptes.

💡 La Compagnie nationale des commissaires aux comptes a émis une note d’information en 2010 au sujet des comptes consolidés établis de façon volontaire et non pas obligatoire. Elle considère que ce type de comptes ne correspond pas à une publication, mais à un besoin interne de gestion de la société mère. Aussi, la certification n’est pas nécessaire.

7 - Qu’est-ce qu’une consolidation de gestion ou un reporting financier consolidé mensuellement ?

Vu les avantages que présente la consolidation des comptes, même si la loi ne vous oblige pas à les établir, vous pouvez les adopter pour le pilotage de votre groupe. Ces états financiers consolidés facultatifs correspondent à une consolidation de gestion ou à un reporting groupe.

Ces documents s’obtiennent souvent grâce à l’utilisation des mêmes logiciels de facturation et de comptabilité dans l'ensemble des sociétés du périmètre. Les comptables ou le contrôle de gestion opèrent une consolidation rapide et simplifiée. Par exemple, avec la solution de pré-comptabilité Sellsy pour vos factures d’achat et de vente, vous facilitez les opérations de retraitement que demande mensuellement une telle consolidation de gestion.

Consolider les informations issues de la comptabilité accroît la visibilité en vue d’un meilleur pilotage dans les entreprises qui détiennent des filiales. Quelle soit obligatoire ou optionnelle, la consolidation des comptes suppose de s’équiper d’outils adaptés pour additionner les données comptables et retraiter les flux intragroupes. Sellsy propose une suite CRM complète pour la gestion de la facturation. C’est l’assurance de collecter aisément les données de la marge à consolider, ventes et achats.