RGPD : Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?

Sommaire

Le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif aux données à caractère personnel est entré en application le 25 mai 2018. L’objectif premier de ce règlement est d'accroître le contrôle des citoyens européens sur l’utilisation de leurs données personnelles et d’assurer, de ce fait, leur protection. Il vise toutes les organisations - administrations comme entreprises - qui collectent des données, et sur lesquelles pèsent désormais nombre d’obligations.

La donnée personnelle : c'est quoi ?

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Est considérée comme une donnée à caractère personnel, toute information permettant d’identifier une personne directement, par exemple :

Le nom
Le prénom
Une photographie
Des éléments biométriques (empreinte digitale, ADN, etc.)

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Ou encore indirectement via une information comme :

Une date de naissance
Un numéro de téléphone
L'adresse IP
Le numéro de référence
Un identifiant de connexion informatique
Des données bancaires (RIB)

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Le RGPD ne vise que les données des personnes physiques. Les informations portant sur les personnes morales (dénomination sociale, objet social, numéro de TVA, SIRET, email de type contact@société.com) ne sont donc pas concernées par la nouvelle réglementation.

Attention ! Certaines données ne pourront jamais être collectées, ni traitées, en l’absence du consentement de la personne : Il s’agit des données considérées comme “sensibles” comme les données de santé, les données à caractère racial ou ethnique, les opinions politiques ou syndicales, les convictions religieuses ou les données relatives à la vie sexuelle.

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Rappel

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Depuis le 25 mai 2018, le montant des sanctions administratives délivrées par la Commission Nationale de L'Informatique et des Libertés (CNIL) augmente régulièrement…et drastiquement. La violation d’une obligation pourra être sanctionnée jusqu’à 20 millions d’euros, ou 4% du chiffre d’affaires annuel mondial d’une entreprise. Des sanctions pénales pourront être prononcées en parallèle par les tribunaux.

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Pour aller plus loin, téléchargez notre guide sur la mise en place du RGPD avec Sellsy, retrouvez les étapes clés de la mise en conformité d’un point de vue très opérationnel

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