Facture électronique en France: guide complet en 2025
Notre stratégie de conformité avec les nouvelles obligations légales et plus d'informations sur Factur-X, PPF, PDP, Peppol, UBL, Chorus Pro.
Sommaire
Qu’est-ce qu’une facture électronique ?
Utilisée depuis longtemps par les grandes entreprises, la facturation électronique (e-invoicing en anglais) permet de dématérialiser les échanges entre clients et fournisseurs. Pour simplifier, au lieu d’échanger des documents en PDF, clients et fournisseurs échangent sous forme de flux de données selon une mise en œuvre et des règles bien établies.
Ce mode de fonctionnement va progressivement être étendu de façon obligatoire à toutes les entreprises françaises selon le calendrier défini par l'État avec le nouveau projet de Loi finances 2024. La DGFIP a annoncé ce 15 octobre 2024 des changements sur la stratégie de déploiement de la facturation électronique, les dates d’application de la réforme restent cependant confirmées.
- 1er septembre 2026 : obligation d’émission pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire et obligation de réception pour toutes les entreprises
- 1er septembre 2027 : obligation d’émission pour les petites et moyennes entreprises ainsi que les micro-entreprises
Pourquoi l'État rend-t-il la facturation électronique obligatoire ?
On confond encore souvent la facture électronique avec une simple facture PDF envoyée par e-mail. Or, ce type de document, bien qu’il soit numérisé, n’a pas de valeur légale dans le cadre de la réforme actuelle.Une facture électronique, au sens de l’administration fiscale française, doit répondre à trois conditions précises :
Être émise de manière dématérialisée :
- la solution permet de mieux comprendre les besoins et comportements des clients.
- Augmentation de la productivité : en centralisant toutes les informations sur les clients en un seul endroit, les employés peuvent facilement accéder aux données dont ils ont besoin, ce qui améliore l'efficacité et la productivité.
- Encourager la collaboration entre les équipes : en partageant les données sur les clients entre les départements des ventes, du marketing et du service clientèle, les équipes peuvent travailler de manière plus coordonnée et plus efficace.
- Aide à la prise de décision : grâce à l'analyse des données fournie par le CRM, les dirigeants ou directeurs peuvent prendre des décisions stratégiques éclairées.
- Mieux comprendre les canaux de vente : sur la base des informations recueillies, l'équipe de vente peut optimiser ses cycles de vente et maximiser les profits.
- Améliorer la stratégie marketing : l'équipe marketing peut utiliser les données pour segmenter la base données clients, personnaliser les messages et automatiser les campagnes, améliorant ainsi le retour sur investissement de ses actions.
- Améliorer le service à la clientèle : grâce à l'historique complet des interactions avec les clients, l'équipe du service client peut offrir une expérience plus complète et un service après-vente plus personnalisé et plus efficace.
- Optimise la gestion des prospects : permet un suivi efficace des prospects et contribue à les convertir en clients plus rapidement.
- Automatisation des processus : automatiser des tâches répétitives et permettre aux employés de se concentrer sur des tâches plus stratégiques.
- Réduire les coûts : cela permet une meilleure gestion des ressources, ce qui peut entraîner une réduction significative des coûts de fonctionnement de l'entreprise.
Techniquement, une facture électronique ça se présente comment ?
Le format retenu en France pour les factures électroniques est le format Factur-X.
Sans trop rentrer dans les détails, il s’agit d’un format hybride qui inclut un PDF visible par l’humain, et un ensemble de données au format XML, lisible par la machine.
Le format Factur-X est la première étape vers la facturation électronique.
💡 Pour aller plus loin
La Facturation Electronique c'est maintenant !
Comment vont se passer les échanges avec l'État ?
Dans le schéma proposé par la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques), l'État va proposer une plateforme générique, accessible à toutes les entreprises : le Portail Public de Facturation ou PPF. Les entreprises auront progressivement l'obligation d'émettre des factures électroniques et de pouvoir les recevoir.
Cette plateforme sera très similaire à Chorus Pro, la plateforme existante pour les échanges commerciaux entre entreprises privées et collectivités publiques.
L’utilisation de cette plateforme (gratuite) sera accessible à tous, mais il sera possible également de passer par une PDP (payante - voir ci-dessous).
Elle permettra également de mettre en œuvre le e-reporting, qui est la transmission à l’administration de certaines informations (par exemple, le montant de l’opération, le montant de la TVA facturée …) relatives à des opérations commerciales qui ne sont pas concernées par la facturation électronique. Il s’agit des opérations de vente et de prestation de services avec des particuliers (ou transactions "business to consumer", BtoC, comme le commerce de détail) ou des transactions avec des opérateurs établis à l’étranger (exportations, livraisons intracommunautaires …).
L’e-reporting permet de reconstituer l’activité économique d’ensemble d’une entreprise : complémentaire à la facturation électronique, il permettra, à terme, de proposer aux entreprises un préremplissage de leurs déclarations de TVA.
Qu’est-ce qu’une Plateforme de Dématérialisation Partenaire ? Allez vous devenir PDP ?
Les PDP vont devoir mettre en place une interopérabilité native entre PDP
Nous sommes membres de la FNTC et des groupes de travail de la FNFE, qui rassemble les éditeurs de logiciels. Nous suivons donc activement l’avancée de la réforme.
Allez-vous également vous connecter à Chorus Pro ?
Oui ! L’intégration à Chorus Pro est un excellent entraînement avant l’application de la réforme.
Dès que le format Factur-X sera en production, nos équipes se lanceront dans l’intégration de Chorus Pro, pour le plus grand plaisir de nos clients qui utilisent le portail.
J'ai d'autres question sur la facturation électronique...
Nous sommes toujours à la recherche d’échanges sur cette thématique qui va profondément changer les habitudes de toutes les entreprises de France.
Pour échanger, n’hésitez pas à nous contacter sur contact@sellsy.com !
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