La facturation électronique B2G en France

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On parle beaucoup de facturation électronique ces derniers temps, surtout avec la réforme B2B qui arrive. Mais pour beaucoup d’entreprises, cette réalité a déjà commencé… depuis 2020.

Si vous avez déjà travaillé avec une mairie, un hôpital ou un ministère, vous le savez : impossible d’envoyer une facture papier ou un simple PDF par mail. Il faut passer par Chorus Pro, avec les bons formats, et suivre certaines règles.

Alors avant de plonger dans le futur du B2B, prenons un moment pour faire le point sur ce qui existe déjà côté B2G. Qu’est-ce que ça change concrètement pour les entreprises ? À quoi faut-il faire attention ? Et comment bien se préparer à la suite ?

Qu’est-ce que la facturation électronique B2G ?

Depuis plusieurs années, la relation entre entreprises et secteur public s’est progressivement digitalisée. Et l’une des étapes clés de cette transformation a été la généralisation de la facturation électronique B2G (Business to Government). Ce virage, amorcé dès 2017 avec les grands comptes, est devenu pleinement obligatoire à partir de janvier 2020, marquant la fin d’une époque où les flux comptables pouvaient encore échapper à une vraie traçabilité numérique.

Actuellement, vous le savez, toute entreprise qui fournit des biens ou des services à une entité publique doit désormais émettre ses factures via la plateforme Chorus Pro. Ce portail, développé sous l’impulsion de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), est aujourd’hui l’unique point d’entrée pour les factures à destination de l’administration.

Derrière cette obligation se joue un enjeu bien plus vaste que la simple numérisation des factures : il s’agit d’unifier les échanges, de fiabiliser les données fiscales, mais aussi d’améliorer la gestion publique en instaurant un cadre de suivi strict et automatisé.

Alors, en pratique, si vous devez travailler avec l’administration publique française, il ne suffit pas de connaître l’outil mis à disposition — dans ce cas, la plateforme Chorus Pro.

Il faut aussi vous préparer à intégrer les formats de facture exigés, à mettre en place des processus internes de validation, et à suivre de près chaque étape du cycle de traitement.

Ce n’est pas un système que l’on utilise ponctuellement : c’est une architecture de facturation à part entière, qui doit s’intégrer naturellement dans vos propres outils et dans vos habitudes de gestion. Bien maîtrisée, elle permet des gains de temps, une meilleure visibilité sur les paiements, et une conformité durable avec les exigences de l’État.

Quels sont les formats de factures acceptés ?

Contrairement aux factures papier ou aux PDF envoyés par e-mail, la facturation électronique B2G impose des formats structurés pour permettre un traitement automatisé par les systèmes comptables.

Les formats acceptés sur Chorus Pro sont :

Factur-X (hybride, structuré + lisible humainement),
UBL (Universal Business Language),
CII (Cross Industry Invoice).

Ces formats sont conformes à la norme européenne EN 16931, garantissant une interopérabilité avec les systèmes utilisés dans d'autres pays de l’UE.

Pour mieux comprendre les mécanismes de la facturation électronique B2G, on peut noter qu’ils ont largement inspiré le futur cadre du B2B. La réforme applicable aux échanges entre entreprises à partir de 2026 reprend en effet les mêmes principes que ceux déjà en place avec Chorus Pro : formats structurés, plateformes certifiées, et transmission automatisée des données fiscales. Cela permet une certaine continuité et facilitera la transition pour les entreprises déjà familières avec le modèle public.

Comment fonctionne Chorus Pro ?

Nous avons déjà abordé à plusieurs reprises le rôle central de Chorus Pro dans la facturation électronique. Mais il peut être utile d’approfondir un peu plus son fonctionnement, surtout pour les entreprises qui débutent ou qui s’apprêtent à structurer leurs échanges avec le secteur public.

Chorus Pro est la plateforme nationale mise en place par l’État français pour recevoir, transmettre et traiter toutes les factures adressées aux entités publiques (administrations, collectivités, établissements publics...).

Il s’agit d’un point de passage unique et obligatoire pour tous les fournisseurs du secteur public.

Faut-il s’inscrire ? Oui, il faut créer un compte utilisateur gratuit sur le portail Chorus Pro. Toute entreprise peut y accéder, quelle que soit sa taille.
Quel format utiliser ? La facture doit être électronique et structurée, au format Factur-X, UBL ou CII.
Comment envoyer la facture ? Vous pouvez la déposer manuellement via l’interface en ligne ou automatiser l’envoi via votre logiciel de facturation (API, EDI, connecteurs).
Et ensuite ? Chorus Pro vous permet de suivre chaque étape du traitement : réception, validation, mise en paiement. Vous savez à tout moment où en est votre facture.

L’une des grandes forces de Chorus Pro est qu’il permet un suivi en temps réel : l’émetteur peut savoir si sa facture a bien été transmise, reçue, validée et quand elle sera payée. Cela contribue à plus de transparence et de fiabilité dans les échanges.

Comment envoyer une facture via Chorus Pro ?

De façon manuelle : une solution simple pour les petites structures

Ce mode consiste à se connecter directement à l’interface en ligne de Chorus Pro, puis à déposer chaque facture une à une. Vous remplissez les champs demandés, ajoutez le fichier au format requis, puis l’envoyez.

Les avantages :

Convient parfaitement aux auto-entrepreneurs, TPE ou structures avec peu de factures à envoyer chaque mois.
Aucun outil ou intégration technique nécessaire, juste une connexion Internet.

Les limites :

Processus chronophage si vous traitez plusieurs factures par semaine ou par mois.
Plus exposé aux erreurs humaines ou aux oublis (saisie manuelle).

Envoi automatisé : une méthode efficace pour les entreprises structurées

Si vous utilisez un logiciel de facturation ou un ERP, il est possible d’automatiser la transmission de vos factures grâce à des connecteurs natifs, des API ou des solutions EDI. Consultez vos équipes. Cela permet une intégration directe entre votre outil de gestion et Chorus Pro.

Les avantages :

Gain de temps important dans la gestion quotidienne.
Moins de risques d’erreurs grâce à l’automatisation.
Meilleure fluidité dans vos processus internes, surtout si vous gérez un volume élevé.

Les limites :

Mise en œuvre technique parfois plus complexe.
Requiert un outil compatible et, dans certains cas, l’accompagnement d’un prestataire informatique.

Quelles obligations pour les entreprises travaillant avec le secteur public ?

Si vous devez fournir des biens ou services à une entité publique française — qu’il s’agisse d’un ministère, d’un hôpital ou d’une collectivité — vous devez impérativement respecter certaines obligations à niveau de facturation pour rester en conformité avec les exigences de l’administration publique :

Émission obligatoire via Chorus Pro : nous l’avons vu, toute facture destinée au secteur public doit obligatoirement transiter par la plateforme Chorus Pro. C’est le point d’entrée unique reconnu par l’État.
Vous devez utiliser les formats structurés : les factures doivent être émises dans l’un des formats électroniques définis par l’administration (Factur-X, UBL ou CII), permettant un traitement automatisé.
Vous devez faire un suivi rigoureux du traitement : attention, une fois la facture déposée sur Chorus Pro, son statut évolue tout au long de son cycle de vie (réception, validation, mise en paiement, règlement). Toutes les entreprises ont la responsabilité de consulter régulièrement la plateforme pour s'assurer que la facture n’est pas bloquée ou rejetée.
Attentions aux mentions obligatoires : selon l’entité publique concernée, certaines informations sont indispensables (code service, numéro de commande, référence contrat, etc.). En l’absence de ces mentions, la facture peut être refusée sans préavis.
Délais de conservation : les factures doivent être archivées pendant au moins six ans en format électronique, conformément aux obligations fiscales. Néanmoins, il est recommandé les conserver dix ans pour des raisons comptables et juridiques.

Une facturation structurée pour le secteur public qui inspire le privé

Si vous travaillez déjà avec l’administration publique vous connaissez la facturation électronique a travers Chorus Pro, mais à partir de septembre 2026, ce modèle s’étendra aussi aux relations entre entreprises privées (B2B), avec une nouvelle organisation technique : l’architecture en Y. Alors si vous travaillez aussi avec d’autres entreprises vous devez savoir que la structure est différente :

Vous devrez passer par une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) certifiée, qui se chargera d’envoyer les factures au destinataire et de transmettre les données à l’administration via le Portail Public de Facturation (PPF).
Vous aurez aussi PPF mais que ne sera pas une plateforme d’émission pour les entreprises : son rôle est de centraliser les données fiscales (TVA, statuts, montants, etc.) et d’assurer l’interopérabilité du système.

Comment bien se préparer dès maintenant ?

Même si vous êtes déjà en conformité pour vos factures B2G, il est intéressant d’élargir votre préparation. Il ne s'agit pas simplement d’un changement de format, mais d'une transformation de vos flux de facturation.

Voici les étapes recommandées pour anticiper efficacement :

Faire l’état des lieux de vos outils : vérifiez si votre logiciel de facturation permet déjà de générer des factures aux formats attendus (Factur-X, UBL, CII).
Planifier la connexion à une Plateforme Agréée (PA, anciennement PDP) : vous pourrez centraliser la gestion de vos factures B2B et B2G au même endroit si votre plateforme est compatible avec les deux flux.
Sensibiliser et former vos équipes : facturation, comptabilité, gestion commerciale… tout le monde devra comprendre le nouveau circuit et adopter les bons réflexes.
Automatiser les flux : plus tôt vous mettez en place l’automatisation (envoi, archivage, statut), plus vous gagnerez en efficacité et en conformité.

À savoir : Sellsy se prépare à devenir Plateforme Agréée (PA, anciennement connue sous le nom de Plateforme de Dématérialisation Partenaire - PDP) dès la rentrée 2025 afin de vous offrir une solution conforme, centralisée et facile à utiliser pour tous vos flux de facturation — publics et privés. Vois toutes les informations ici.