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Calendrier de la facturation électronique 2026-2027

calendrier facturation électronique

Sommaire

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Nouvelles échéances, obligations techniques, formats imposés, plateformes à choisir… La réforme de la facturation électronique avance à grands pas en France, et toutes les entreprises ainsi que les auto-entrepreneurs devront bientôt s’y conformer, quelle que soit leur taille ou leur secteur.

Initialement prévue pour 2024, l’entrée en vigueur de l’obligation a été repoussée, laissant un peu plus de temps aux entreprises pour se préparer. Mais ce répit ne doit pas être un frein à l'action : le calendrier 2026–2027 est désormais fixé, et chaque étape compte pour réussir une transition fluide.

  • À quelles dates devez-vous être prêts ?
  • Votre entreprise est-elle concernée dès 2026 ou seulement en 2027 ?
  • Quels sont les délais selon votre profil (TPE, PME, grande entreprise, secteur public ou privé) ?
  • Par où commencer pour vous mettre en conformité ?

Dans cet article, nous vous guidons à travers les dates clés, les plannings par typologie d’entreprise, un schéma clair du calendrier officiel et des conseils concrets pour vous adapter — sans stress, mais sans retard. Préparez-vous dès maintenant !

Dates clés de la mise en place de la facturation électronique

Le calendrier de la facturation électronique a été ajusté par l’administration fiscale afin de laisser le temps aux entreprises de se préparer efficacement. Actuellement il repose sur deux grandes étapes :

  • La réception obligatoire des factures électroniques.
  • L’émission obligatoire, selon la taille de l’entreprise.

Voici ce que vous devez retenir:

À partir du 1er septembre 2026 :

  • Toutes les entreprises devront avoir la capacité de recevoir des factures électroniques, exclusivement via une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) agréée.
  • Les grandes entreprises seront également tenues d’émettre leurs factures au format électronique.

À partir du 1er septembre 2027 :

  • L’obligation d’émission de factures électroniques s’étendra aux ETI, PME et TPE.

Quels délais selon la taille et le secteur de votre entreprise ?

L’administration est claire, si les dates officielles sont fixées au niveau national, leur application dépend directement de la taille de votre entreprise. Voici ce que cela implique :

Vous êtes une grande entreprise (plus de 5000 salariés ou 1,5 Md€ de CA) :

  • Vous devrez être prête à émettre et recevoir des factures électroniques dès septembre 2026.
  • Il est fortement conseillé d’avoir déjà commencé votre transition, nous vous expliquerons les étapes dans une autre section.

Vous êtes une ETI (250 à 4999 salariés ou entre 50 et 1500 M€ de CA) :

  • Même échéance que les grandes entreprises : septembre 2026 pour l’émission et la réception. Il reste peu de temps pour tester votre future solution.

Vous êtes une PME, une TPE ou un indépendant :

  • Vous devrez recevoir des factures électroniques à partir de septembre 2026.  Mais vous avez jusqu’en septembre 2027 pour les émettre. Cela vous laisse un peu plus de temps pour bien choisir votre plateforme.

L’idéal : anticiper dès maintenant le choix de votre plateforme de dématérialisation. Et pour vous aider voici une analyse plus détaillée selon votre statut et votre régime fiscal que vous pouvez consulter sur notre guide.

Schéma du calendrier de la facturation électronique

Nous avons parlé des dates clés, mais pour faciliter encore la compréhension des différentes étapes de la réforme, voici un récapitulatif structuré du calendrier tel qu’il a été défini par l’administration fiscale.

Période Obligation Entreprises concernées
1er septembre 2026 Réception obligatoire des factures électroniques Toutes les entreprises assujetties à la TVA en France
1er septembre 2026 Émission obligatoire des factures électroniques Grandes entreprises et ETI
1er septembre 2027 Émission obligatoire des factures électroniques PME, TPE et micro‑entreprises

Ce déploiement par étapes permet une mise en œuvre plus souple, mieux alignée avec les réalités opérationnelles des entreprises, notamment les plus petites. À noter que la réception devient obligatoire pour tous dès 2026, quel que soit le profil de l’entreprise, ce qui impose un minimum de préparation dès maintenant.

Comment commencer à s’adapter à la facture électronique ?

Passer à la facture électronique ne se fait pas du jour au lendemain. C’est un projet structurant qui nécessite de la méthode et de l’anticipation. Nous vous proposons ici quelques étapes clés qui peuvent vous aider dans cette transition, voyons cela :

1. Choisir un PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire)

Avant toute chose, il est essentiel de sélectionner un PDP agréé. Ce partenaire jouera un rôle central dans l’émission, la réception et la transmission sécurisée de vos factures électroniques. Prenez le temps de comparer les offres, la compatibilité avec vos outils actuels, le niveau de support proposé et bien sûr, les garanties de conformité. Pour plus d’information, vous pouvez consulter notre guide sur les PDP ici.

2. Analyser votre système de facturation actuel (et votre environnement)

Commencez par faire le point sur vos propres pratiques :

  • Quels outils utilisez-vous pour émettre vos factures ?
  • Comment sont-elles archivées ?
  • Quels canaux utilisez-vous pour les transmettre ?

Mais ne vous arrêtez pas là. Profitez-en pour engager la conversation avec vos principaux clients et fournisseurs : sont-ils déjà prêts pour la facture électronique ? Ont-ils choisi une PDP ? Quels formats utiliseront-ils ? Ces échanges vous permettront d’anticiper les ajustements nécessaires, d’éviter les incompatibilités techniques… et de rassurer vos partenaires.

Autrement dit, n'analysez pas seulement votre système, observez aussi l'écosystème dans lequel vous évoluez.

3. Impliquer et adapter les équipes

Le changement ne peut réussir sans l’adhésion de vos collaborateurs. Il est donc crucial de sensibiliser vos équipes (comptabilité, finance, IT, etc.) dès le départ. Prévoyez des formations et désignez des référents internes. L’objectif : que chacun comprenne son rôle dans ce nouveau modèle de fonctionnement.

4. Intégrer les échéances au calendrier de l’entreprise

La réforme s’étalera sur plusieurs phases selon la taille de votre entreprise. Il est donc impératif d’intégrer ces délais dans votre planification stratégique. N’attendez pas la dernière minute : anticipez les besoins techniques et humains pour être prêt dans les temps.

5. Mettre en place une phase pilote

Avant de basculer entièrement vers la facture électronique, Il vaut mieux passer par une phase d’essai. Choisissez quelques clients ou fournisseurs volontaires, émettez de vraies factures, et testez le processus de bout en bout : envoi, réception, remontée des données fiscales, archivage… L’idée, c’est de valider que tout fonctionne comme prévu avant d’élargir à l’ensemble de vos flux.

La question est : peut-on piloter avant 2026 ? Eh oui, et voici comment :

Depuis mars 2025, plusieurs PDP participantes et entreprises volontaires ont été sélectionnées pour des tests grandeur nature, en vue d’une mise en production progressive avant l’été 2025.

Pourquoi piloter maintenant ?

  • • Vous bénéficiez d’un environnement sécurisé et encadré pour identifier les points de blocage techniques ou organisationnels.
  • • Vous assurez une transition maîtrisée, avec des adaptations progressives avant les échéances officielles (septembre 2026/2027).

Comment mettre en place une phase pilote en interne ?

  • Choisissez un petit périmètre pilote : quelques clients/fournisseurs volontaires, un logiciel ou un service PDP.
  • Inscrivez-vous sur la plateforme de test (via votre PDP ou éditeur), en lien avec la DGFiP ou les appels à candidatures.
  • Testez les scénarios clés : émission/réception, e-reporting, archivage, échanges entre PDP et annuaire PPF.
  • Collectez les retours : identifiez ce qui fonctionne bien, ce qui coince, ajustez vos process avant le déploiement plus large.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les sites officiels (DGFiP, economie.gouv.fr) : ils annoncent régulièrement les phases pilotes en cours. Vous pouvez également contacter votre éditeur de logiciel ou votre PDP : beaucoup participent à ces dispositifs de test et peuvent vous y intégrer.

Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité à la facture électronique ?

La mise en place de la facture électronique s’inscrit dans une réforme d’ampleur, pilotée par l’administration fiscale. Et comme toute obligation réglementaire, le non-respect des règles entraîne des sanctions.

Des pénalités financières à ne pas négliger.

En cas de non-respect des obligations (émission, transmission ou réception de factures électroniques par les canaux autorisés), l’entreprise peut se voir infliger une amende :

  • 15 € par facture non conforme.
  • Plafonnée à 15 000 € par an et par entreprise.

Il ne s’agit donc pas de simples avertissements. Même si les montants peuvent sembler modestes, l’effet cumulé peut rapidement peser sur votre trésorerie, notamment si vous gérez un volume important de factures.

Des risques indirects, mais tout aussi critiques.

Au-delà des sanctions financières, les retards de mise en conformité peuvent engendrer d’autres impacts :

  • Retards de paiement, dus à des rejets de factures non conformes.
  • Mauvaise image auprès de vos clients et partenaires.
  • Difficultés lors des contrôles fiscaux, en cas d’archivage ou de transmission défaillante.

L'administration privilégiera-t-elle la pédagogie ?

Il est possible qu'une certaine tolérance soit appliquée au début, notamment lors de la phase de transition. Mais cela ne doit pas être une excuse pour repousser la mise en œuvre : mieux vaut être prêt en avance que pénalisé après coup, n’est-ce pas ?

Ce qu'il faut retenir

Qu’attendez vous pour enchanter vos équipes et vos clients ?

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