Logiciel de facturation électronique français

La réforme de la facturation électronique a plusieurs objectifs :

Pour l’administration, lutter plus efficacement contre la fraude à la TVA, grâce à un système de contrôle des factures. Elle permettra également une connaissance plus précise de l'activité des entreprises, indispensable à un meilleur pilotage de la politique économique.

Pour les entreprises : réduire les délais de paiements via une transmission instantanée des factures, réduire les coûts administratifs (facture papier vs. facture numérique), simplifier la gestion comptable grâce à l'automatisation des déclarations de TVA.

La réforme de la facturation électronique concerne toutes les entreprises assujetties à la TVA.
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Les échanges B2B entre entreprises assujetties à la TVA seront soumis à l'e-invoicing (facture électronique), qui implique l'émission et la transmission de factures électroniques via une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP).
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Les échanges B2C (avec des particuliers) et internationaux (livraisons intracommunautaires, acquisitions intracommunautaires, exports) seront soumis au e-reporting, une transmission des données de transactions agrégées, plutôt que l’envoi de factures électroniques complètes.

Une PDP est une entité certifiée par l’administration fiscale qui permet aux entreprises de transmettre, recevoir et convertir leurs factures électroniques dans les formats requis par la réglementation (Factur-X, UBL, CII), tout en assurant le e-reporting fiscal. Elle se positionne entre les entreprises émettrices et réceptrices de factures et le Portail Public de Facturation (PPF), garantissant la conformité des flux. Son rôle principal est de :

- Convertir et acheminer les factures au bon format selon les standards requis.
- Assurer la transmission des données fiscales vers l’administration fiscale via le PPF.
- Gérer les statuts de facturation et les obligations de e-reporting pour les transactions B2B et B2C.
- Garantir la traçabilité des factures dans le respect des obligations légales.

Sellsy sera PDP dès la rentrée 2025.

Oui bien sûr, Sellsy accompagnera pleinement ses clients dans la transition vers la facturation électronique, qui deviendra obligatoire à partir de septembre 2026.

Dès aujourd’hui, nous préparons un dispositif d’accompagnement progressif, conçu pour être à la fois simple, efficace et parfaitement adapté aux besoins de nos utilisateurs.

Cet accompagnement prendra la forme de nouveautés intégrées directement dans notre solution, ainsi que de ressources pédagogiques accessibles via la Sellsy Academy, notre FAQ et notre site web. L’objectif : permettre à chacun de franchir ce cap en toute confiance et sans complexité.

Chorus Pro reste un outil clé en France, car il permet de centraliser la gestion des factures électroniques entre les entreprises et l'État (B2G). Même avec l’introduction de PEPPOL, Chorus Pro reste une plateforme obligatoire pour les entreprises soumissionnant à des marchés publics ou travaillant avec des entités publiques. Il continue de jouer un rôle essentiel dans la traçabilité et la conformité des échanges fiscaux entre les entreprises et l’administration.

En bref, Chorus Pro perdurera au-delà de la généralisation de la facturation électronique, car il continuera d’être utilisé pour le traitement et le suivi des factures des fournisseurs publics, même après la mise en place de la facturation électronique obligatoire pour toutes les entreprises.

À long terme, avec la certification PDP, Sellsy prévoit d’offrir une connexion native à Chorus Pro.

L’annuaire est une base de données nationale centralisée, gérée par l’administration fiscale. Son rôle est de permettre aux factures électroniques d’être acheminées automatiquement vers le bon destinataire, en fonction de son numéro SIREN/SIRET et de la plateforme (PDP) qu’il utilise.

Quand une entreprise émet une facture électronique, elle doit savoir à qui l’envoyer, et par quel canal. L’annuaire fournit cette information :
- Quelle est la plateforme de dématérialisation (PDP) utilisée par le destinataire ?
- Quel canal de transmission doit être utilisé (API, dépôt portail, PEPPOL, etc.) ?

Ce sont les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) qui seront responsables de l’enregistrement de leurs clients dans l’annuaire (avec l’accord de ce-dits clients via la signature électronique d’un mandat).

Lorsqu’une entreprise choisit une PDP, celle-ci devra renseigner ses informations (SIREN, SIRET, modes de réception, etc.) dans l’annuaire, et les maintenir à jour. Cela permet d’automatiser les échanges sans intervention manuelle de l’émetteur ou du destinataire à chaque facture.

En cas de changement de PDP, c’est également la nouvelle PDP qui devra faire la mise à jour dans l’annuaire.

Oui, Sellsy sera conforme aux exigences belges. Nous serons un point d’accès Peppol, ce qui permettra d’assurer la transmission des factures. De plus, nous serons compatibles avec le format UBL pour répondre aux exigences réglementaires en Belgique.