Facturation électronique, Factur-X, PPF, PDP, Chorus Pro

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C’est le sujet du moment pour tous les éditeurs de logiciels de gestion : la mise en place progressive de la facture électronique obligatoire pour les entreprises, avec une application progressive entre 2024 et 2026, selon la taille de l’entreprise.

Publié le 12 décembre 2022.

Sommaire

La facturation électronique kezako ?

Utilisée depuis longtemps par les grandes entreprises, la facturation électronique permet de dématérialiser les échanges entre clients et fournisseurs. Pour simplifier, au lieu d’échanger des documents en PDF, clients et fournisseurs échangent sous forme de flux de données.

Ce mode de fonctionnement va progressivement être étendu à toutes les entreprises, voyons pourquoi.

Pourquoi l'État impose-t-il la facturation électronique ?

Jusqu’à maintenant la facturation électronique était plutôt liée à des sujets de performance en simplifiant les flux entre entreprises réalisant beaucoup d’échanges (la grande distribution et ses fournisseurs par exemple).

L’intérêt de l’État pour le sujet est d’y ajouter une notion de contrôle. En effet, avec la réforme, l'État va se positionner au centre de ces échanges. Ce ne sera plus un flux client-fournisseur, mais un flux Client-Etat-Fournisseur.

Pourquoi ? Tout simplement pour le contrôle de la TVA. Désormais celle-ci sera calculée directement par l'État, dans tous les cas de figure. On peut rapprocher ce concept du PAS (prélévement à la source) auquel nous sommes tous désormais habitués.

Il s’agit d’une vraie révolution, tant pour les utilisateurs que pour les éditeurs : c’est la fin de la sacro-sainte déclaration de TVA telle que nous la connaissons.

Techniquement, une facture électronique ça se présente comment ?

Le format retenu en France est le format Factur-X.

Sans trop rentrer dans les détails, il s’agit d’un format hybride qui inclut un PDF visible par l’humain, et un ensemble de données au format XML, lisible par la machine.

Le format Factur-X est la première étape vers la facturation électronique.

Sellsy travaille actuellement sur des évolutions pour permettre de générer des factures au format Factur-X courant 2023.

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Comment vont se passer les échanges avec l'État ?

Dans le cadre de la réforme, l'État va proposer une plateforme générique, accessible à toutes les entreprises : le Portail Public de Facturation ou PPF.

Cette plateforme sera très similaire à Chorus Pro, la plateforme existante pour les échanges commerciaux entre entreprises privées et collectivités publiques.

L’utilisation de cette plateforme (gratuite) sera accessible à tous, mais il sera possible également de passer par une PDP (payante - voir ci-dessous).

Qu’est-ce qu’un OD ? Sellsy va-t-il être OD ?

Un OD, Opérateur de Dématérialisation, est un acteur (le plus souvent un logiciel) qui sera capable d’envoyer les documents sur la plateforme d'État.

A la différence d’un PDP (voir ci-dessous), un OD ne pourra pas communiquer directement avec l’État, mais à travers le portail public de facturation (PPF).

Pour faire simple, quand vous ferez une facture dans Sellsy, vous pourrez l’envoyer en un clic au PPF. De la même manière, si un de vos fournisseurs vous dépose une facture sur le PPF, vous pourrez la recevoir dans votre compte Sellsy.

Pour répondre à la question, oui, Sellsy va proposer dès que possible des services d’OD. Concrètement, quand vous aurez créé votre compte sur le PPF, vous pourrez le connecter avec Sellsy pour vos flux entrants et sortants.

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Qu’est ce qu’une PDP ? Sellsy va-t-il être PDP ?

PDP est l'acronyme de Plateforme de Dématérialisation Partenaire. Derrière ce terme barbare, comprenez qu’une PDP va pouvoir assurer une connexion directe avec l'État, tout en offrant plus de fonctionnalités que la plateforme standard.

A noter : certaines fonctionnalités étendues proposées par les PDP ne sont pas conditionnées par ce statut. Par exemple, le stockage à valeur probante peut faire partie de l’offre d’un PDP, mais aussi d’un OD.

Même si la plupart de nos confrères annoncent qu’ils vont être PDP, cela relève pour l’instant de la déclaration d’intention.En effet l’État est encore en plein développement de la plateforme. À ce jour (décembre 2022), les spécifications de la plateforme d’état ne sont pas disponibles et les qualifications pour être PDP non plus.

Ce qui est certain est que chez Sellsy nous travaillons sur ce sujet de manière très active.

À ce stade ce qui est arrêté :

Sellsy permettra une connexion directe à la plateforme de l’État (nous serons OD)

Sellsy évalue l’intérêt de devenir PDP

Sellsy est déjà en discussions pour se connecter avec un (ou plusieurs) PDP partenaire(s)

Dans tous les cas, vous pouvez être rassuré sur la continuité de service de Sellsy et sa proactivité dans l’application de cette réforme.

Nous sommes membres de la FNTC et des groupes de travail de la FNFE, qui rassemble les éditeurs de logiciels. Nous suivons donc activement l’avancée de la réforme.

Sellsy va-t-il également se connecter à Chorus Pro ?

Oui ! L’intégration à Chorus Pro est un excellent entraînement avant l’application de la réforme.

Dès que le format Factur-X sera en production, nos équipes se lanceront dans l’intégration de Chorus Pro, pour le plus grand plaisir de nos clients qui utilisent le portail.

J'ai d'autres question sur la facturation électronique...

Nous sommes toujours à la recherche d’échanges sur cette thématique qui va profondément changer les habitudes de toutes les entreprises de France.

Pour échanger, n’hésitez pas à nous contacter sur contact@sellsy.com !

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