Fraude à la TVA : une loi pour qui et pourquoi ?

La fraude à la TVA est un véritable cauchemar pour les administrations fiscales, que ce soit en France ou à l'étranger.

Qu’il s’agisse de décalage de dates ou de fraudes pures et simples, la fraude à la TVA représente une part importante de la fraude fiscale.

Dans certains cas, les fraudes dites “carrousel”, avec création d’entreprises écrans éphémères, peuvent prendre des proportions importantes et impliquer des détournements de dizaines de millions d'euros.

Pour contrer ce phénomène, les États se dotent progressivement, mais à un rythme soutenu, d’outils de lutte anti-fraude.

 

Un effort européen et dans le sens de l'histoire

De plus en plus de pays européens mettent en place des obligations en termes de facturation assurant un contrôle fiable à la source de la TVA. Selon les pays, ces obligations peuvent être liées au simple retail, c’est-à-dire la vente en boutique physique à des particuliers (France, Belgique), ou même à toute la facturation BtoB en général (Portugal, Italie).

Cependant, le message est clair : à moyen terme, tous les systèmes de facturation devront être certifiés et utiliser des standards de facture dématérialisée, comme Factur-X.

C'est quoi un logiciel certifié ?

Principalement, un logiciel certifié vous évite de bidouiller. Il vous impose une vraie rigueur comptable et vous interdit de modifier des documents comptabilisés.

Pour être clair, vous ne pourrez plus modifier vos factures autrement que par un avoir.

Concernant la certification en elle-même, votre éditeur logiciel a deux options :

  • Se faire certifier pour la norme NF525 (et vous communiquer une copie)
  • Certifier lui-même (auto-certification) et vous adresser une attestation

Dans tous les cas, ce type d'assurance vous permet d’être certain de produire une comptabilité conforme et sincère.

Comment vous y préparer

À ce jour, les obligations en France sont essentiellement centrées sur la caisse enregistreuse et les clients BtoC (particuliers).

Si vous travaillez principalement en BtoB, vous n’êtes pas encore concerné.

Mais il semble très clair que l’avenir se dessine autour d’un contrôle accru des ventes, qu’elles soient BtoC ou BtoB.

Il est donc plus que temps d’adopter des réflexes simples, comme interdire la modification des factures et obliger à l’émission d’un avoir.

Heureusement, avec Sellsy, vous disposez d’un système performant et probant qui enregistre toutes les modifications. Il vous propose un mode “strict” interdisant la modification des documents de vente (facture/avoir).