Quelle est la durée de validité d’un devis ?

Sommaire

La validité d’un devis précise au client le délai pendant lequel la proposition reste ouverte. Quel que soit le secteur, un devis fonctionne comme un parachute contre les malentendus les plus fréquents entre les prestataires de services et le client : la portée du projet, l’estimation inexacte des coûts, l’absence de détails concernant les délais et les conditions de paiement.

Devis : l’essentiel à retenir

On met un devis sur la table là où la discussion devient concrète, car il précise le prix, détaille la prestation et pose toutes les conditions avant la signature.

Dans ce contexte, le devis est une offre de contrat, mais flexible : le client n’est engagé que lorsqu’il signe. Avant ça, il peut comparer, réfléchir et décider en toute connaissance de cause.

Et pour ne pas confondre… Différences entre devis, contrat et facture.

Durée de validité d’un devis : les règles à connaître

La validité d’un devis, c’est le temps que le client a pour réfléchir à la proposition d’un prestataire de services. C’est le prestataire qui décide de cette durée au moment de rédiger le document, ce qui permet de poser des repères clairs et d’éviter les malentendus.

Cette validité sert aussi à organiser le travail du prestataire et à donner au client le temps de réfléchir, comparer ou confirmer sa décision.

Mais un devis ne peut pas rester valable éternellement ! Sa durée de validité existe pour une raison simple : les conditions d’une offre évoluent.

Elle dépend notamment de :

la nature du produit ou du service ;
la politique commerciale de l’entreprise ;
les variations du marché.

Pendant cette période, le client reste libre de discuter chaque point. Le devis n’est alors qu’un repère, rien de plus. Tant qu’aucune signature n’apparaît, aucune obligation : ni pour le client, ni pour le prestataire.

Validité pour un devis non signé

Quand on parle d’une durée de validité correspond simplement au temps accordé au client pour accepter ou refuser l’offre.

Il n’existe aucune durée légale de validité pour un devis, quel que soit le type de prestation, produit ou service. Et si aucune durée de validité n’apparaît sur le devis ? Par usage, le client dispose en général de 3 mois, à compter de la date d’émission, pour se positionner sur la proposition.

Une fois le délai de réflexion dépassé, il devient caduc. L’offre peut alors être ajustée… ou simplement retirée.

Si le client souhaite finalement avancer alors que le devis n’est plus valable, aucun problème : on peut repartir sur un nouveau document. Le fournisseur peut aussi choisir d’émettre un avenant plutôt qu’un devis tout neuf.

Très important : durant la période de validité d’un devis non signé, aucune modification n’est possible. Les informations indiquées sur le devis doivent rester telles quelles.

Validité pour un devis signé

Une fois le devis signé, on bascule sur le terrain de l’exécution. Dans la plupart des cas, il figure déjà dans la proposition commerciale.

À partir de la signature, le devis prend une valeur contractuelle. Le prestataire doit alors respecter les délais annoncés, au risque de s’exposer à des dommages et intérêts. De son côté, il peut toujours faire évoluer son offre commerciale par la suite, mais pas les engagements déjà signés.

Le devis, indispensable… ou pas forcément ?

Le devis n’est pas obligatoire à chaque fois. On peut très bien donner au client toutes les infos essentielles par d’autres moyens.

Mais dans certains cas, impossible de passer à côté :

Quand le client le demande.
Pour toute prestation dépassant 1 500 €.
Pour les services à la personne dont le montant mensuel excède 100 €.
Pour les travaux ou interventions techniques.
Lors d’un déménagement.
Pour la location d’un véhicule de moins de 3,5 tonnes.
Pour certaines prestations de santé : optique, audition, ou aide à l’autonomie.
Pour les actes de chirurgie esthétique coûtant au moins 300 €.
Pour les prestations funéraires.

Petit conseil : même si un devis signé n’est pas toujours obligatoire, mieux vaut ne pas s’en passer. Il sécurise le paiement, clarifie les rôles et pose les bases pour avancer sereinement, délais, prix et conditions compris.

Peut-on annuler un devis signé ?

Revenir dessus d’un devis signé n’est possible que dans des situations vraiment exceptionnelles, comme le droit légal de rétractation de 14 jours.

Si la prestation prend du retard (plus de 7 jours, pour être exact) le client peut également demander à mettre fin au devis.

Quand le devis ne fixe pas de date de livraison, le prestataire dispose d’environ 30 jours pour réaliser la prestation. Si le délai est dépassé, le client peut agir : rompre le contrat par lettre recommandée, avec un maximum de 60 jours pour faire valoir son droit.

Même sans rompre le contrat immédiatement, le client peut se protéger : il peut réclamer des pénalités de retard, que le prestataire doit verser sous 14 jours. Si celui-ci refuse, le recours à la justice reste possible pour annuler le devis et, le cas échéant, obtenir le remboursement d’un acompte ou des dommages et intérêts.

Le prestataire ne peut pas toucher aux délais ni aux détails du devis comme bon lui semble. Seules des situations extrêmes (intempéries, force majeure) peuvent vraiment annuler la prestation.

Un devis prêt à signer, étape par étape

Pour être complet et utile, le devis doit reprendre toutes les conditions de l’offre et inclure :

La date d’établissement et la durée de validité du devis (si a un delais, bien sûr).
Les informations sur le client et le prestataire.
La date de début de la prestation et l’estimation de sa durée.
Le numéro de TVA intracommunautaire.
Le coût de la main-d’œuvre et le prix unitaire.
Le détail de la prestation.
La TVA applicable.
Le coût total, HT et TTC.

Les frais de déplacement doivent aussi y figurer dès lors qu’ils seront facturés. Et si l’activité exige une assurance professionnelle, le devis doit préciser :

le nom et les coordonnées de l’assureur ;
la zone géographique couverte.

Selon l’Article L112-3 du Code de la consommation, si le prix exact ne peut pas être calculé à l’avance, il suffit d’indiquer le mode de calcul prévu dans le devis.

Il faut payer pour un devis ?

Selon la nature de la mission, un devis peut être gratuit ou payant. Mais certains secteurs n’ont pas le choix : la loi impose la gratuité. Déménagement, optique médicale, location de véhicules, services à la personne… même logique pour les agences funéraires ou les entreprises spécialisées dans la perte d’autonomie. Dans ces domaines, le devis fait partie intégrante du service : il doit être remis sans frais, point final.

À l’inverse, certains projets exigent une réflexion poussée, des relevés, des calculs ou même un pré-diagnostic technique.

C’est souvent le cas dans la construction ou les opérations sur mesure. Ici, le devis est à lui seul un travail, parce que pour lui présenter exige d’expertise à part entière. C’est pour ça que le facturer peut alors se justifier, toujours à condition d’en informer le client avant de commencer.

Exemples réels de devis : payant et gratuit

Selon la prestation, un devis peut être payant ou gratuit. Pour faire la différence en un coup d’œil, voici deux cas concrets.

Exemple de devis payant

Un client veut louer un camion utilitaire pour transporter du matériel sur un chantier de rénovation. Le prestataire doit calculer le kilométrage exact, l’assurance, les options spécifiques et vérifier la disponibilité du véhicule.

Extrait du devis :

Date d’établissement : 20 octobre 2025
Durée de validité : 15 jours
Client : Monsieur Dupont, 15 rue des Lilas, 75012 Paris
Prestataire : CamionPro, 12 avenue de la Gare, 75010 Paris – TVA FR123456789
Début de prestation : 1er novembre 2025 – durée estimée : 3 jours
Type de véhicule : Camion 20 m³ avec hayon élévateur
Options incluses : GPS, remorque, couverture complémentaire
Kilométrage estimé : 150 km
Frais de déplacement : inclus
Main-d’œuvre : 2 chauffeurs – 150 €/jour/unité
TVA : 20%
Coût total HT : 900 € – TTC : 1080 €
Assurance professionnelle : AssurCamion, 10 rue des Assurances, 75008 Paris – France entière

Si le client dépasse le kilométrage estimé, le devis indique le mode de calcul pour ajuster le coût, conformément à l’Article L112-3 du Code de la consommation.

Exemple de devis gratuit

Un freelance propose de créer un site vitrine de 5 pages avec fonctionnalités standard. La prestation est simple à estimer et ne demande pas de relevés techniques ou de calculs complexes.

Extrait du devis :

Date d’établissement : 20 octobre 2025
Durée de validité : 30 jours
Client : Madame Leroy, 5 rue des Fleurs, 69002 Lyon
Prestataire : WebCréatif, 8 rue du Web, 69003 Lyon – TVA FR987654321
Date de début de prestation : 1er novembre 2025. Durée estimée : 2 semaines
Détail de la prestation : création d’un site vitrine de 5 pages (Accueil, Menu, Galerie, Contact, Blog), design responsive, formulaire de contact, optimisation SEO de base
Main-d’œuvre et prix unitaire : 20 heures de travail à 50 €/heure
TVA : 20%
Coût total HT : 1000 € – TTC : 1200 €
Frais de déplacement : non applicables
Assurance professionnelle : incluse dans le cadre légal du freelance