TVA : de nouvelles règles applicables pour l’Union européenne à partir du 1er juillet 2021

Développer son activité e-commerce est aujourd’hui une priorité pour de nombreuses PME. D’autant plus lorsque l’on sait, qu’en moyenne, 3,5% des commandes par mois (soit près de 2 600 euros par an en ligne) sont générées par les e-acheteurs (source Fevad 2020).

Mieux, ils seraient près de 98% à être satisfaits de leurs achats en ligne !

Dans un tel contexte, pour répondre aux attentes des internautes et sécuriser votre business, vous devez non seulement leur offrir une prestation de qualité, mais aussi vous aligner sur les nouvelles réglementations en vigueur. Il est en effet essentiel d’offrir à vos e-acheteurs des transactions financières en toute transparence pour gagner leur confiance.

La TVA est l’un des points clés en la matière. Et il est important pour tous les acheteurs en ligne de connaître les nouvelles réglementations en la matière, notamment au sujet des règles applicables pour l’Union européenne qui vont changer au 1er juillet 2021.

Explications pour être accompagné au plus près de ces nouvelles normes, en toute quiétude.

TVA : de nouvelles règles pour la Vente à Distance dès le 1er juillet 2021

Vous traitez et réalisez des ventes avec les pays de l’Union européenne (UE) ? Alors, cet article est fait pour vous. Sachez qu’à compter du 1er juillet 2021, les règles de TVA applicables seront profondément modifiées pour tous ces pays.

Les seuils de Vente à Distance vont en effet connaître de profondes distinctions entre VAD intracommunautaire et la VAD de biens importés. 

À savoir, entre autres, l’instauration d’un seuil unique de 10 000 euros pour l’ensemble des ventes concrétisées dans l’Union européenne à destination des particuliers pour toutes les VAD : 

  • Concernant la VAD intracommunautaire (c’est-à-dire celle qui désigne les ventes BtoC lorsque le bien est transporté à partir d’un État membre de l’Union européenne), ces dernières seront taxables aux marchands français. Si votre chiffre d’affaires de VAD est supérieur au nouveau seuil requis (soit 10 000 euros), ces ventes seront alors ponctionnées selon les taux de TVA applicables dans chacun des pays où résident les consommateurs.
  • Concernant la VAD de biens importés de pays tiers à l’Union européenne, celle-ci sera également soumise à la TVA dans le pays d’arrivée. Et cela, dès le premier euro.

De plus, outre le montant du nouveau seuil unique, la réglementation entrant en vigueur au 1er juillet 2021 prévoit :

  • La mise en place d’un guichet unique TVA pour la vente de biens et de services
  • Une suppression de l’exonération de la franchise de TVA à l’importation pour les petits envois (d’une valeur inférieure à 22 euros)
  • La redevabilité de la TVA par les places de marché sur les importations et les ventes intra-UE pour le compte de leurs vendeurs tiers situés hors Union européenne

L’objectif de ces nouvelles mesures en matière de TVA ? Tout simplement lutter efficacement contre la fraude fiscale et simplifier les formalités inhérentes, mais aussi garantir une concurrence équitable entre toutes les entreprises (autant appartenant à l’UE que hors UE).

D’autre part, à compter du 1er juillet 2021, trois régimes particuliers facultatifs vont s’appliquer aux e-commerce afin d’assouplir le guichet unique MOSS (Mini One Stop Shop) :

  • L’OSS (le régime hors Union européenne) afin de permettre de déclarer les services BtoC intracommunautaires qui seront réalisés par les entreprises en dehors de l’UE.
  • L’OSS (le régime de l’Union européenne) qui assurera de nouvelles déclarations, comme les VAD intracommunautaires réalisées par les entreprises européennes, ou encore les services BtoC intracommunautaires conclus par les entreprises européennes.
  • L’IOSS (le régime de l’importation), un nouveau régime qui permettra aux VAD de déclarer des biens importés de pays tiers.

Les sites e-commerce : les premiers en ligne de mire

Bien des entreprises hors UE et UE sont concernées par la réforme de la TVA. Cela est notamment le cas pour celles vendant des services et des marchandises en ligne à des particuliers européens. 

En effet, les règles encadrant la TVA sur ces plateformes vont modifier leur fonctionnement pour lutter contre la fraude liée aux ventes en ligne transfrontalières. À compter du 1er juillet 2021, elles deviendront responsables de la liquidation et de la perception de la TVA à la place des vendeurs.

D’où l’intérêt d’être particulièrement bien conseillé, orienté et formé pour ne pas faire d’impairs si vous êtes e-commerçant. itis Commerce, agence web e-commerce pour les PME spécialisée dans la création de sites e-commerce et vitrines, est l’allié idéal pour passer tous les nouveaux caps réglementaires mis en vigueur.

Bien plus qu’une simple agence web e-commerce, itis Commerce est un véritable soutien pour aider tous ses clients marchands à configurer leur site selon les nouvelles dispositions TVA à venir. Car, même si la plupart des paramètres sont configurés avec leur logiciel e-commerce PrestaShop, ce n’est pas pour autant que tous sauront utiliser les nouvelles fonctionnalités de leur boutique.

Bien entendu, si les demandes sont très pointues et/ou nécessitent des compétences juridiques  et fiscales plus poussées, la start-up lyonnaise est entourée de partenaires dans de nombreux domaines spécialisés.

itis Commerce et Sellsy, l’alliance parfaite pour performer !

La plupart des e-marchands le savent, aussi performant soit-il, le logiciel PrestaShop n’est pas destiné à établir une relation client personnalisée, structurée et pérenne. Cet outil est essentiel pour gérer des commandes, mais il a aussi ses limites ! 

Et c’est là qu’un logiciel de la relation client tel que Sellsy entre en scène. Il va vous assurer une parfaite complémentarité pour booster votre business de façon optimale. Gestion des commandes et de la relation client en toute simplicité, l’offre itis Commerce et Sellsy a tout pour séduire les PME afin de les accompagner dans une transition digitale réussie à long terme !

Vous disposez d’un site e-commerce PrestaShop et utilisez le logiciel de gestion de la relation client Sellsy ? Qu’attendez-vous pour sauter le pas ? Avec un module pleinement intégré et une offre complète, vous facilitez le transfert de vos données, sans intermédiaire, en quelques clics !

🚀 Essayez Sellsy pendant 15 jours