Facture de doit : qu’est-ce que c’est et comment la faire ?

La facture de doit trouve son origine dans la logique comptable traditionnelle, où l’on distinguait clairement ce que le client doit au fournisseur et ce que le fournisseur doit éventuellement au client.

Dans cette approche, la facture de doit représente le document qui constate une créance : elle formalise le montant que l’acheteur est tenu de régler dans le cadre d’une vente ou d’une prestation.

Dans cet article vous propose un regard précis et accessible sur la facture de doit : sa définition, ses usages, ses mentions obligatoires et les bonnes pratiques pour l’établir en conformité avec les règles comptables et fiscales.

Qu’est-ce qu’une facture de doit ?

Dans la pratique moderne, une facture de doit correspond tout simplement à une facture de vente classique. C’est le document qui :

• formalise la fourniture d’un bien ou d’une prestation.
• établit le montant dû par le client.
• crée la créance dans la comptabilité du fournisseur.

Autrement dit, la facture de doit constituer le point de départ de la relation financière : elle précise ce que l’acheteur doit régler. À l’inverse, lorsqu’une rectification s’impose (remboursement, réduction de prix, erreur de facturation), on émet une facture d’avoir, destinée à diminuer ou annuler cette dette.

Cette distinction conceptuelle demeure très utile pour comprendre les mécanismes de facturation et le traitement comptable des opérations. Nous approfondirons ce point dans une autre section.

À quoi sert une facture de doit et dans quelles situations l’utilise-t-on ?

La facture de doit est le document principal qui formalise une vente. Elle marque le moment où une opération commerciale devient définitive et où une créance naît dans la comptabilité du fournisseur. Dès qu’elle est émise, elle établit clairement ce que le client doit payer, dans quel délai, et sur quelle base.

On l’utilise dans toutes les situations où une transaction est réalisée : livraison d’un bien, prestation de service exécutée, étape d’un projet atteinte ou facturation périodique prévue par un contrat. C’est la pièce qui officialise la valeur de la vente, ouvre la période de règlement et permet d’enregistrer l’opération dans les comptes comme dans la TVA.

Ce qui fait sa particularité, c’est qu’elle se situe au cœur du processus de facturation :

elle est le document de référence, celui à partir duquel s’organisent les relances, les échéances, les justificatifs fiscaux, mais aussi potentiellement les ajustements ultérieurs.

Elle se distingue ainsi d’autres documents commerciaux plus “préparatoires” — comme un devis, une commande ou une pro forma — qui n’entraînent aucune obligation de paiement.

À l’inverse, la facture de doit enclenche réellement la relation financière : elle engage juridiquement le client et sert de base à tous les traitements comptables.

Dans la suite de l’article, nous verrons comment elle se différencie de la facture d’avoir, qui joue un rôle complémentaire mais inverse dans la gestion des flux comptables.

Quelle est la différence entre une facture de doit et une facture d’avoir ?

Après avoir vu que la facture de doit est le document qui constate la vente et crée la créance client, il est essentiel de comprendre la facture d’avoir.

La facture d’avoir intervient lorsqu’il faut corriger cette vente : les deux appartiennent donc au même cycle de facturation.

La différence repose sur un principe simple :

• la facture de doit reflète la réalité de la transaction au moment où elle est réalisée.
• la facture d’avoir sert uniquement à ajuster cette réalité lorsqu’elle évolue.

Cette complémentarité doit être comprise comme un mécanisme comptable normal, encadré par les règles du Code de commerce (art. L.441-9) et par les exigences de traçabilité des écritures.

La facture d’avoir, donc, est le correctif lorsque la situation change. Parfois, la réalité évolue : retour de marchandise, remise supplémentaire, erreur de facturation, annulation partielle… Dans ces cas, on ne modifie pas la facture de doit : on émet une facture d’avoir, le document qui rectifie la créance initiale.

Elle peut intervenir dans différentes situations :

• retour total ou partiel d’un produit,
• erreur dans le prix, la quantité ou les conditions initiales,
• remise commerciale accordée après facturation,
• annulation d’une prestation facturée mais non réalisée.

Voici un tableau qui ne liste pas “tout”, mais met en avant les éléments qui font réellement la différence dans la pratique comptable quotidienne :

Quand faut-il émettre une facture de doit ?

L’émission d’une facture de doit ne dépend pas seulement d’un usage commercial : elle répond à des règles précises, fixées par le Code de commerce et le Code général des impôts.

Autrement dit, elle doit être réalisée au bon moment, ni trop tôt, ni trop tard, en fonction de la nature de la vente.

1. Pour une vente de marchandises

La facture doit être établie au moment de la livraison, c’est-à-dire lorsque le bien est remis au client ou expédié.

C’est à cette date que la transaction est considérée comme réalisée et que la créance prend forme.

2. Pour une prestation de services

La facture est émise à l’achèvement de la prestation, une fois le service entièrement réalisé.

Si la prestation s’étend sur une période longue (contrat, mission, abonnement), la facturation peut être périodique, selon les modalités prévues entre les parties.

3. Pour les contrats récurrents ou étalés dans le temps

Dans le cas d’abonnements ou de prestations continues (maintenance, accompagnement mensuel, honoraires récurrents), la facture de doit est émise :

• soit à chaque échéance (mensuelle, trimestrielle…),
• soit à la fin de la période convenue, selon ce qui est prévu contractuellement.

4. Lorsque la transaction doit être justifiée entre professionnels

En B2B, la facture est obligatoire dès qu’une vente de bien ou une prestation de service est réalisée.

Elle constitue la base juridique du paiement et le justificatif nécessaire pour :

• la comptabilisation de la créance,
• la TVA collectée,
• la déductibilité côté client.

5. En cas de versement d’acompte

Si un acompte est versé avant la livraison ou l’exécution du service, il ne s’agit pas d’une facture de doit mais d’une facture d’acompte.

La facture de doit interviendra une fois la vente réalisée, pour le solde restant dû.

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Les mentions obligatoires d’une facture de doit

Pour être valable sur le plan comptable et fiscal, une facture de doit comporte un certain nombre d’informations précises. Ces mentions sont fixées par l’article L.441-9 du Code de commerce et doivent apparaître sur chaque facture émise, quel que soit le secteur ou la taille de l’entreprise.

Voici les éléments indispensables :

• 1. L’identification des parties :
  
  • Dénomination sociale, adresse et coordonnées du vendeur.
  • Numéro SIREN et forme juridique.
  • Numéro de TVA intracommunautaire du vendeur.
  • Coordonnées du client (nom, adresse, TVA intracommunautaire si applicable).
• 2. La description de la vente :
  
  • Date d’émission de la facture.
  • Numéro de facture unique et chronologique.
  • Désignation précise des biens ou services fournis.
  • Quantités, prix unitaires, remises éventuelles.
  • Date de livraison ou d’exécution de la prestation (si différente de la date de facture).
• 3. Les montants :
  
  • Montants HT, taux de TVA applicable et montant de TVA.
  • Total TTC.
  • Éventuelles opérations spécifiques (exonérations, autoliquidation, 293B…).
• 4. Les conditions de règlement :
  
  • Date ou délai de paiement.
  • Taux des pénalités de retard.
  • Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (40 € pour les professionnels).

Combien de temps doit-on conserver une facture de doit ?

Une facture de doit est tenue d’être conservée pendant 10 ans, conformément aux obligations comptables et fiscales françaises.

Cette durée s’applique aussi bien aux factures émises qu’aux factures reçues. L’objectif est de garantir la traçabilité des opérations, de permettre les contrôles éventuels (fiscaux, comptables ou contractuels) et de préserver l’historique des créances.

La conservation peut se faire sous format papier ou électronique, à condition que le document reste lisible, intègre et accessible pendant toute la période exigée.

Cela implique notamment de :

• préserver l’ordre chronologique et la numérotation,
• garantir que les factures ne puissent ni être modifiées ni altérées,
• assurer un système d’archivage fiable en cas de vérification.

En pratique, bien conserver les factures de doit n’est pas seulement une obligation légale : c’est aussi une garantie de sécurité pour l’entreprise, qui peut ainsi reconstituer précisément ses opérations en cas de besoin.

Exemple de facture de doit

Pour illustrer concrètement les éléments que nous venons d’expliquer, voici un exemple de facture de doit telle qu’elle peut être établie dans un cadre professionnel.

Ce modèle respecte l’ensemble des mentions obligatoires prévues par le Code de commerce et montre la structure d’une facture de vente classique : identification complète des parties, description précise de la prestation, montants HT/TTC, TVA, conditions de règlement et numérotation chronologique.

Dans la pratique, même si vous êtes freelance ou TPE, il existe des logiciels de facturation comme Sellsy qui automatisent les factures de doit et les avoirs. Cela évite les erreurs courantes et garantit la conformité des documents.