Différents types de facture en France

Une facture, c’est un peu la carte d’identité d’une transaction. On y retrouve toutes les infos qui permettent de comprendre qui a vendu quoi, à quel prix et dans quelles conditions. Ce document est une preuve légale, un support indispensable en comptabilité et un repère pour suivre la vie de l’entreprise.

Facture classique

La facture classique, c’est le petit papier qui fait tourner le business. Elle note l’essentiel : qui vend, qui achète, quoi, combien et quand. Mais au-delà de ces infos, elle structure la transaction et garde les flux financiers sous contrôle.

Pour qu’elle fasse vraiment le job, certaines informations sont obligatoires :

• Identité complète du vendeur et de l’acheteur.
• Numéro unique et date d’émission.
• Description précise des biens ou services.
• Montants HT et TTC, TVA incluse.
• Conditions de paiement et mentions légales éventuelles.

Quand toutes ces infos sont bien remplies, la facture classique assure une comptabilité claire, facilite le suivi des entrées et sorties d’argent, et montre d’un coup d’œil si le business est en pleine forme.

Facture de vente vs facture d’achat

• Facture de vente : l’entreprise l’émet. L’argent arrive, les produits se mettent à jour, et tout reste sous contrôle.
• Facture d’achat : l’entreprise la reçoit. L’argent sort, les charges se suivent, et la comptabilité reste nette.

Facture électronique

Une facture électronique, ce n’est pas un PDF qui voyage par mail. C’est un document né numérique, construit avec des données structurées et transmis par des plateformes reconnues. C’est une facture pensée pour être lue, partagée et traitée automatiquement.

Ce qui la rend différente :

• Un format standard (UBL, CII, Factur-X) qui parle la même langue partout.
• Des plateformes qui jouent le rôle de relais fiables.
• Un suivi en temps réel qui réduit les erreurs et les litiges.
• Et un lien direct avec l’administration fiscale, sans saisie manuelle ni perte d’informations.

La facture électronique offre comme cadeau moins de paperasse, moins de doublons. On passe d’un document figé à un flux qui circule sans friction et allège la gestion comptable au quotidien.

Facture proforma

La facture proforma est un document informatif qui présente les conditions d’une transaction avant qu’elle devienne officielle. Pas de paiement déclenché, pas de valeur comptable : juste de la visibilité.

À y retrouver absolument :

• La mention facture proforma.
• Les coordonnées complètes du vendeur et de l’acheteur.
• La date d’émission et, éventuellement, une référence.
• La description des biens ou services, les quantités et les conditions de livraison.
• Les montants estimés (HT, TVA, TTC).
• Les conditions de règlement, à titre indicatif.

La facture proforma sert à donner une vision claire d’une opération à venir, à faciliter les formalités douanières ou une demande de financement, à poser les bases d’un accord commercial sans encore l’engager et, finalement, à estimer les droits de douane et taxes dans les transactions internationales.

La facture proforma n’engage juridiquement aucune des parties ! Elle informe, prépare et sécurise la transaction avant qu’elle ne devienne réelle.

Facture d’acompte

La facture d’acompte arrive avant que la prestation soit terminée ou que le bien soit livré. Son rôle est de sécuriser le démarrage d’une prestation, garantir l’engagement du client et donner de l’air à la trésorerie de l’entreprise en finançant les premières étapes du projet.

Mentions à y faire figurer :

• La mention claire Facture d’acompte.
• Les coordonnées complètes du vendeur et de l’acheteur.
• Un numéro unique et la date d’émission.
• La description des biens ou services concernés.
• Le montant de l’acompte HT, la TVA appliquée et le total TTC.
• Le montant total du contrat ou de la commande.
• Les conditions de paiement, avec la date limite de règlement.

À ne pas confondre avec la facture d’avancement, émise au fil des travaux ! La facture d’acompte s’établit en général avant même le premier coup de crayon ou la première livraison.

La facture d’acompte suit la suite chronologique des factures de l’entreprise : ça garde tout clair et facile à suivre. Il faut penser aussi à y glisser la référence au devis ou au bon de commande, et à préciser exactement les produits ou services concernés pour que la transaction soit sécurisée et le suivi administratif simplifié.

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Facture de situation

La facture de situation sert à facturer les travaux selon leur avancement réel. On la retrouve surtout dans les projets long terme : BTP, artisanat, prestations de services…

Elle sert à générer une trésorerie régulière tout au long du projet, en échelonnant les paiements selon l’avancement des travaux. Elle permet de financer les dépenses engagées et de garder un flux de trésorerie positif.

Mentions à inclure :

• La mention Facture de situation.
• Le numéro de la facture.
• La référence du devis.
• La désignation des lots ou marchés, si nécessaire.
• Le pourcentage d’avancement global des travaux.
• Le pourcentage déjà payé lors de la précédente échéance.
• Le reste à payer.

Différence avec la facture d’acompte ? La facture d’acompte arrive avant le début des travaux. La facture de situation se fait pendant le projet, en fonction de l’avancement réel. Elle reflète l’état du chantier et le montant correspondant à cette étape.

Facture de solde

La facture de solde clôture la transaction. Elle indique le montant total à régler, après déduction des acomptes déjà versés.

Son but est de finaliser la transaction en réclamant le solde restant, tout en offrant une vue claire et complète de la transaction.

Mentions à inclure :

• La mention Facture de solde.
• Les coordonnées complètes du vendeur et de l’acheteur.
• Numéro unique et date d’émission.
• Description précise des biens ou services.
• Montant total HT, TVA applicable et total TTC.
• Référence aux factures d’acompte précédentes.
• Solde restant dû après acomptes.
• Conditions de paiement, date d’échéance et pénalités éventuelles.

Ne pas confondre avec la facture d’acompte ! La facture d’acompte arrive avant la fin de la prestation. La facture de solde se fait une fois la prestation terminée ou la marchandise livrée. Elle récapitule tous les paiements effectués et le solde restant.

Facture d’avoir

La facture d’avoir corrige ou annule une facture déjà envoyée. On l’utilise dès qu’un remboursement ou une remise est nécessaire : erreur de facturation, retour de marchandises ou réduction après facturation.

Mentions à inclure :

• La mention facture d’avoir.
• Numéro unique et date d’émission.
• Référence à la facture originale.
• Coordonnées complètes du vendeur et du client.
• Description des produits ou services concernés.
• Montant en négatif (HT, TVA, TTC).
• Motif de l’avoir (erreur, retour, remise…).
• Modalités et conditions de paiement.
• Numéro de commande si applicable.

À quoi sert la facture d’avoir ? Elle sert à corriger la transaction tout en gardant un suivi comptable clair, ajuster le montant dû par le client et offrir une vision nette des crédits accordés.

Facture de régularisation

La facture de régularisation ajuste le solde à la fin de la période de mensualisation. Elle compare ce qui a été réellement consommé et ce qui a été payé. Consommation supérieure à l’estimation ? Le client règle la différence. Consommation inférieure ? Un remboursement est effectué.

Ce qu’elle doit contenir :

• La mention facture de régularisation.
• Numéro unique et date d’émission.
• Coordonnées complètes du vendeur et du client.
• Consommation réelle sur la période.
• Montant total HT, TVA incluse et total TTC.
• Montant déjà payé via mensualisation.
• Solde restant dû ou crédit à rembourser.
• Modalités de paiement ou remboursement.

La facture de régularisation est utile pour s’assurer que le client paie juste ce qu’il a consommé, corriger le solde final et éviter toute surprise à la fin de la période.

Facture en autoliquidation

La facture en autoliquidation change la donne : c’est le client, et non le fournisseur, qui paie la TVA. Le fournisseur émet une facture HT, sans TVA, et le client la déclare et la règle directement auprès de l’administration fiscale.

Mentions à inclure :

• La mention autoliquidation de la TVA.
• Numéro unique et date d’émission.
• Coordonnées complètes du vendeur et du client.
• Description des biens ou services fournis.
• Montant total HT.
• Numéros de TVA intracommunautaire des deux parties.
• Référence à l’article du Code général des impôts ou de la directive européenne applicable.

Pourquoi c’est utile la facture en autoliquidation ? Pour simplifier les flux financiers et prévenir la fraude fiscale, surtout dans les échanges intracommunautaires ou certains travaux dans le BTP.

Facture intracommunautaire

La facture intracommunautaire s’utilise quand deux entreprises situées dans différents États membres de l’UE font affaire. Elle permet souvent de ne pas payer la TVA, à condition de respecter certaines règles.

Ce qu’elle doit contenir :

• Mention claire d’exonération de TVA (exonération de TVA, article 259B du CGI pour les biens).
• Mention autoliquidation pour certains services.
• Numéros de TVA intracommunautaire du vendeur et de l’acheteur.
• Coordonnées complètes : raison sociale, adresse, forme juridique.
• Numéro unique et date de la facture.
• Description précise des biens ou services.
• Quantité, prix unitaire HT, total HT.
• Date de livraison ou de prestation.
• Modalités de paiement et conditions contractuelles.

La facture intracommunautaire est utile afin de faciliter les contrôles et permettre à l’acheteur de déclarer et auto-liquider la TVA.

Facture d’exportation

La facture d’exportation s’utilise quand une entreprise vend des biens ou des services à l’international, hors Union européenne. Elle ouvre la porte à l’exonération de TVA, à condition de respecter les règles en vigueur.

Ce qu’elle doit contenir :

• Mention exonération de TVA, article 262-I du CGI.
• Numéros de TVA intracommunautaire du vendeur et de l’acheteur.
• Coordonnées complètes du vendeur et du client.
• Description précise des biens ou services.
• Montant total HT.
• Date de vente ou de prestation.
• Numéro de la facture et date d’émission.
• Adresse de livraison si différente de la facturation.
• Numéro de bon de commande si nécessaire.
• Devise utilisée et taux de change si applicable.

La facture d'exportation prouve que la TVA n’est pas due, elle sécurise la transaction et montre que les biens ou services ont bien quitté l’UE.