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Report de la réforme de la facturation électronique : ce que les entreprises doivent savoir

Sommaire

La réforme de la facturation électronique, initialement prévue en juillet 2024, a été reportée cet été par la DGFIP.

Report de la réforme de la facturation électronique : quelle raison ?

Cette décision importante a été prise par le gouvernement suite à des consultations approfondies avec les parties prenantes et vise à garantir une transition en douceur pour les entreprises de toutes tailles.

Dans le cadre de ces échanges, il a été décidé de reporter l'entrée en vigueur du dispositif afin de donner le temps nécessaire à la réussite de cette réforme structurante pour l'économie. Les entreprises pourront alors prendre le temps de mieux comprendre leurs obligations et de se préparer adéquatement.

Nouvelles dates d’entrée en vigueur

Le calendrier de déploiement a été mis à jour avec les dates suivantes pour le passage à la facturation électronique des entreprises :

  • 1er septembre 2026 : grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire
  • 1er septembre 2027 : petites et moyennes entreprises ainsi que les micro-entreprises

Ce que cela signifie pour les entreprises

Ce report est une nouvelle bienvenue pour de nombreuses entreprises, mais cela ne signifie pas qu’elles doivent décaler leurs préparatifs. Au contraire, ce délai supplémentaire offre une opportunité précieuse pour affiner les processus internes, choisir les solutions de facturation électronique les plus adaptées à leurs besoins et former leurs collaborateurs.

Chez Sellsy, soyez rassurés, le calendrier ne change pas ! Nos équipes restent pleinement mobilisées afin de garantir un produit irréprochable et un accompagnement optimal à l'ensemble de nos clients. N’hésitez pas à consulter notre dossier spécial facturation électronique pour tout comprendre sur le sujet. Nous continuerons à vous tenir informés au fur et à mesure des avancées.

Comment utiliser ce temps supplémentaire pour une bonne préparation à la réforme ?

  • Évaluation des besoins : identifiez les besoins spécifiques de votre entreprise en matière de facturation électronique et commencez à rechercher des solutions qui répondent à ces exigences.
  • Formation des collaborateurs : assurez-vous que votre personnel est formé aux nouveaux processus et aux outils de facturation électronique.
  • Tests et simulations : effectuez des tests et des simulations pour vous assurer que votre système de facturation électronique fonctionne correctement avant la nouvelle date limite.
  • Consultation fiscale : consultez un expert fiscal pour vous assurer que votre entreprise est en conformité avec toutes les réglementations fiscales pertinentes.
  • Communication interne & externe : communiquez avec vos clients, fournisseurs et partenaires pour les informer du changement à venir et de la manière dont cela pourrait affecter vos relations commerciales.


Le report de la facturation électronique est donc une occasion à saisir pour se préparer de manière plus approfondie à ce changement important. Restez informé des développements futurs et des mises à jour règlementaires pour vous assurer que votre entreprise sera prête lorsque la nouvelle date d’entrée en vigueur arrivera.

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Ce qu'il faut retenir

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