TVA intracommunautaire : définition et calcul

TVA intracommunautaire

Qui dit TVA intracommunautaire, dit Union européenne (UE). C'est, en effet, pour harmoniser et simplifier les règles du commerce à l'intérieur du marché commun que les pays membres de l'UE se sont entendus pour créer le système de TVA intracommunautaire. 

C'est une manière de faciliter la circulation des flux de marchandises et de capitaux, et d'ouvrir ainsi de nouveaux marchés aux entreprises exportatrices et importatrices. Deux notions qui tendent d'ailleurs à disparaître compte tenu de la profonde intégration des règles fiscales en Europe. 

Faire du commerce avec l'Allemagne, l'Italie ou la Lettonie n'est finalement pas plus compliqué que de vendre ou acheter avec des fournisseurs locaux. Mais encore faut-il savoir comment la TVA intracommunautaire fonctionne. 

Explications.

TVA intracommunautaire : retour aux fondamentaux

La TVA intracommunautaire n'est finalement rien d'autre que la TVA appliquée sur les transactions commerciales entre les différents pays de l'Union européenne. Elle fonctionne presque de la même manière qu'en France, avec un système de collecte et de reversement aux autorités fiscales dont dépend l'entreprise. 

On distingue trois grands cas :

  • La TVA classique pour les échanges locaux en France.
  • La TVA intracommunautaire pour les échanges au sein des pays de l'Union européenne (achat et vente de biens et services).
  • La TVA extracommunautaire pour les échanges entre un pays européen et un pays tiers hors UE.

Comment fonctionne la TVA intracommunautaire ?

Son principe de base est que le vendeur situé dans un pays de l'UE va facturer l'acheteur situé dans un autre pays de l'UE sans appliquer de TVA. Ce sera ensuite de la responsabilité de l'acheteur de déclarer et de reverser la TVA à l'administration fiscale de son propre pays.

Au sein de l'Union européenne, on ne parle donc plus d’exportations et d’importations, mais de livraison ou d’acquisition : 

  • Les livraisons intracommunautaires de biens expédiés ou transportés à partir de France sont exonérées en France.
  • Les acquisitions intracommunautaires de biens expédiés ou transportés à destination de la France sont imposables en France.

Exemple et mise en situation

Une entreprise française XYZ achète du bois à l'entreprise ABC située en Finlande.

Les deux entreprises sont des professionnels dûment enregistrés au sein de leur pays respectif et la TVA intracommunautaire s'applique dans cet échange commercial :

  • L'entreprise finlandaise ABC va facturer le bois hors taxe (donc sans TVA) à son client français. 
  • L'entreprise française XYZ ne va pas reverser la TVA, car, quand elle achète un produit, sa TVA est déductible. Elle ne verse donc rien, elle la récupère.
  • L'entreprise française XYZ va payer le montant hors taxe à son fournisseur finlandais. Et alors que dans un échange classique en France elle aurait dû obtenir de la TVA déductible, là, elle devra passer une écriture comptable de TVA intracommunautaire au taux en vigueur en France. Elle sera aussi dans l’obligation de  mentionner cet échange sur sa déclaration de TVA.

Comme pour la TVA générale, la TVA intracommunautaire rentre ensuite dans le principe de déductibilité selon les procédures en vigueur en France. Ce système permet à l'entreprise française d'ignorer les règles fiscales et les taux de taxe finlandais. 

D'un point de vue financier, cela revient donc au même que si elle achetait des biens à un fournisseur local. Les pays de l'Union européenne peuvent ainsi vendre et acheter des biens et des services entre eux de manière plus simple et plus facile.

Le numéro de TVA intracommunautaire

Chaque entreprise qui vend ou achète au sein de l'UE doit disposer d'un numéro de TVA intracommunautaire.

C'est un identifiant individuel délivré par l’administration fiscale qui est constitué de plusieurs caractères :

  • Le code FR
  • Une clé informatique à 2 chiffres
  • Le numéro SIREN de l’entreprise

Ce numéro permet aux entreprises d’être exonérées ou de récupérer la TVA comme c'est le cas lorsqu'elles facturent en France. La demande peut en être faite auprès du centre des impôts (ou auprès de son expert-comptable).

Pour que l’échange entre entreprises européennes puisse bénéficier de ce régime de TVA intracommunautaire, il faut impérativement que le numéro de TVA intra soit mentionné sur la facture. Dans notre exemple ci-dessus, le numéro de TVA intracommunautaire de l’entreprise française doit être inscrit sur la facture de l’entreprise finlandaise.

Comment calculer et comptabiliser la TVA intracommunautaire ?

Le principe de la TVA intracommunautaire, comme la TVA française, n'est pas de verser de la TVA, mais de l'inscrire en comptabilité. D’un point de vue comptable, elle utilise des comptes de la classe 4 différents des comptes habituels. 

En matière de TVA intracommunautaire, on mouvemente donc principalement les comptes 445662 et 4452.

 Exemple :

Numéro de compteLibelléDébit Crédit

607000

Achats intracommunautaires

1000€

445662

TVA déductible intracommunautaire

200€

40100

Fournisseurs

1000€

445200

TVA due intracommunautaire

200€

 

La comptabilisation de la TVA intracommunautaire reste finalement assez semblable à la TVA classique avec l'utilisation des comptes d'achats et de fournisseurs dédiés. Une bonne nomenclature interne permet même de distinguer les fournisseurs ou les produits, afin de faciliter la mise en place de vos analyses et tableaux de bord internes.

Si la TVA intracommunautaire a considérablement simplifié les échanges au sein de l'Union européenne, il ne faut toutefois pas que cela se fasse au détriment de votre efficacité opérationnelle.

Dans le cas où vous faites des achats ou vendez des biens et services au sein de l'UE, votre service comptable doit donc être en mesure de maîtriser les subtilités de la TVA intracommunautaire pour vous simplifier la tâche.